Après une annulation de permis, vous n'avez pas l'éternité pour agir — 9 mois, pas un jour de plus. Passé cette fenêtre, la différence est brutale : quelques dizaines d'euros et quelques semaines de démarches… ou bien jusqu'à 1 800 € et plusieurs mois de formation pour tout recommencer de zéro. Encore faut-il savoir d'où part exactement ce délai, comment le calculer soi-même, et ce qui se joue concrètement si on le laisse filer. Chez Mon Coach Conduite, à Toulon, nous accompagnons régulièrement des conducteurs confrontés à cette situation, et nous constatons à quel point une simple erreur de calendrier peut coûter très cher. Cet article vous donne toutes les clés pour vérifier, dès aujourd'hui, où vous en êtes.
Le fondement juridique de ce délai repose sur l'article R224-20 du Code de la route, modifié par le Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011. Le principe général est clair : tout conducteur dont le permis a été annulé doit, en théorie, repasser l'intégralité des épreuves — code et conduite. La dispense d'épreuve pratique n'est pas un droit acquis, c'est une exception soumise à des conditions strictes.
Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions cumulatives, sans exception :
Si une seule de ces conditions fait défaut, la dispense vous échappe. Vous repassez tout, point final.
À noter : si vous venez tout juste de recevoir la notification de votre annulation judiciaire, sachez que le recours contre cette décision doit être formé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification. Passé ce délai, aucun recours n'est recevable. Si vous envisagez de contester la décision, consultez immédiatement un avocat spécialiste du droit routier — chaque jour compte.
C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse que nous observons. Beaucoup de conducteurs pensent que le délai court à partir de la date du jugement, ou de la date à laquelle ils ont remis physiquement leur permis. C'est faux dans les deux cas.
Le point de départ réel est le lendemain du dernier jour de votre période d'interdiction de solliciter un nouveau permis. Pour une annulation judiciaire, cette date figure sur l'imprimé référence 7 (dit REF7), un document remis par le tribunal. Par exemple, si le juge a prononcé 8 mois d'interdiction à compter du 1er janvier 2025, votre interdiction prend fin le 1er septembre 2025, et votre délai de 9 mois expire le 1er juin 2026. Attention : lors d'une annulation judiciaire, le blocage est total pendant la durée de la peine. Cela signifie que le test psychotechnique, la visite médicale et l'inscription à l'examen ne peuvent en aucun cas débuter avant la fin de la période d'interdiction — contrairement à l'invalidation administrative.
Pour une invalidation administrative (solde de points à zéro, notifiée par la lettre 44), le délai part de la date de restitution du titre en préfecture. Précision importante : la durée d'interdiction est de 6 mois pour une première invalidation, et de 1 an en cas de récidive dans les 5 ans. La première invalidation ouvre donc pleinement droit à la dispense d'épreuve pratique (puisque l'interdiction est bien inférieure à 1 an), sous réserve que les deux autres conditions soient remplies. En revanche, attention à la récidive : une interdiction d'exactement 1 an atteint le seuil qui ferme l'accès à la dispense, puisque le texte exige une durée inférieure à 1 an. La nuance entre les deux situations est donc cruciale. Et bonne nouvelle : dans le cas de l'invalidation administrative, vous pouvez entamer les démarches médicales — tests psychotechniques, visite médicale — avant même la fin de la période d'interdiction, ce qui vous fait gagner un temps précieux.
La méthode de calcul est simple : prenez votre date de fin d'interdiction, ajoutez 9 mois calendaires. Fin d'interdiction le 15 mars 2025 ? Votre date limite d'inscription sur l'ANTS est le 15 décembre 2025. Et attention : c'est bien la date d'inscription sur le site de l'ANTS qui fait foi, pas la date du passage effectif de l'examen. Vous pouvez donc vous inscrire dans les délais et passer le code un peu plus tard.
Exemple concret : Aurélien Marchal, 42 ans, conducteur toulonnais titulaire du permis B depuis 2004, voit son permis annulé par le tribunal correctionnel en février 2025 avec une interdiction de solliciter un nouveau permis de 6 mois. Sa fin d'interdiction tombe au 1er août 2025. Dès le 2 août, il engage ses démarches : test psychotechnique réalisé le 12 août (110 €), visite médicale passée le 9 septembre (36 €), dossier ANTS déposé le 20 septembre. L'ANTS lui délivre son attestation d'inscription fin septembre, confirmant son éligibilité à la dispense d'épreuve pratique. Il passe le code le 18 octobre pour 30 € et le réussit du premier coup. Résultat : 176 € au total et un retour au volant en moins de 3 mois. S'il avait laissé filer le délai au-delà du 1er mai 2026, il aurait dû débourser environ 1 800 € et attendre 6 à 8 mois de plus pour repasser code et conduite.
Si vous agissez dans les temps et que les trois conditions sont remplies, vous ne repassez que l'épreuve théorique générale (ETG), autrement dit le code. Coût de l'examen chez un opérateur agréé : 30 €, tarif fixé par l'État. C'est tout.
Mieux encore : vous récupérez l'ensemble des catégories de permis que vous déteniez avant l'annulation. C'est ce qu'on appelle le code 105, inscrit sur votre nouveau titre. Que vous ayez eu le permis B, le permis moto ou d'autres catégories, tout revient d'un bloc — à une exception près : si vous déteniez la catégorie A (moto toutes cylindrées) depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation, vous ne récupérez pas directement le permis A. Vous obtenez d'abord le permis A2, et devez ensuite suivre une formation complémentaire de 7 heures pour accéder de nouveau à la catégorie A.
Et le bénéfice ne s'arrête pas là. En ne repassant que le code, vous conservez votre statut de conducteur expérimenté. Aucune nouvelle période probatoire, pas de disque « A » à coller à l'arrière du véhicule, pas de limitations de vitesse réduites. Vous reprenez le volant dans les mêmes conditions qu'avant l'annulation.
Le contraste est saisissant. Si vous dépassez le délai — ne serait-ce que d'un jour — vous êtes assimilé à un nouveau candidat. Vous devez repasser le code ET la conduite, pour chaque catégorie de permis détenue, quelle que soit votre expérience antérieure. Vingt ans de conduite ? Ça ne change rien.
Financièrement, l'impact est considérable. Selon l'étude UFC-Que Choisir 2025, réalisée auprès de 1 374 auto-écoles, le coût moyen du permis complet en France s'élève à 1 800 €. Comparez avec les 30 € du code seul : l'écart se chiffre en centaines, voire en milliers d'euros.
Sur le plan du calendrier, comptez 3 à 8 mois supplémentaires au minimum. Il faut reprendre des heures de formation en auto-école, affronter les délais d'examen pratique, et composer avec d'éventuels échecs à l'épreuve de conduite — ce qui rallonge encore le parcours.
Enfin, il y a une conséquence que beaucoup sous-estiment : le retour au statut de conducteur probatoire. Permis à 6 points seulement, disque « A » obligatoire, limitations de vitesse réduites (110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie express, 80 km/h sur route) pendant 3 ans. Ce même constat s'applique d'office si votre permis était probatoire au moment de l'annulation, ou si votre interdiction était supérieure ou égale à 1 an : dans ces cas, la dispense est tout simplement inaccessible dès le départ.
À noter : en cas de récidive d'alcool au volant (art. L.234-13 du Code de la route), une obligation supplémentaire s'ajoute : le conducteur doit ne conduire que des véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans à compter de la délivrance du nouveau permis. Cette contrainte — qui concerne exclusivement les récidives d'alcool et non les autres types d'annulation — ne disparaît que si le nouveau permis est obtenu plus de 3 ans après l'annulation. C'est un surcoût et une contrainte logistique considérables à anticiper.
Première étape : retrouvez votre document de référence. Pour une annulation judiciaire, c'est l'imprimé référence 7 (REF7). Pour une invalidation administrative, c'est le formulaire référence 44. Sans ces documents, impossible de poser un calcul fiable.
Appliquez ensuite la méthode : date de fin d'interdiction + 9 mois = votre date limite d'inscription sur l'ANTS. Vérifiez les trois conditions cumulatives : ancienneté du permis supérieure ou égale à 3 ans, durée d'interdiction inférieure à 1 an, délai de 9 mois non dépassé. Si l'une manque, préparez-vous sans attendre à repasser code et conduite.
Le portail mespoints.permisdeconduire.gouv.fr (qui remplace l'ancien Télépoints depuis début 2025) vous permet de consulter l'état de votre dossier en temps réel et de télécharger votre Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS). Attention cependant : l'ADCS est un justificatif de droits, mais elle n'autorise pas la conduite. Seul le titre physique du permis de conduire (ou un document provisoire spécifique délivré par la préfecture) vous autorise légalement à reprendre le volant.
Les démarches préalables prennent en moyenne 3 mois. Attendre, c'est grignoter dangereusement votre fenêtre de 9 mois. L'article R224-21 du Code de la route impose un ordre chronologique strict qu'il est impossible d'inverser :
Dans le Var, les délais d'attente en commission médicale primaire peuvent atteindre 3 à 8 semaines. C'est autant de temps en moins sur votre compteur de 9 mois. De plus, le traitement de votre dossier par l'ANTS nécessite 2 à 4 semaines supplémentaires après dépôt. À l'issue de la validation, l'ANTS vous délivre une attestation d'inscription (parfois appelée « fiche retour au permis ») qui précise notamment votre date de fin d'interdiction et confirme officiellement si la dispense d'épreuve pratique vous est applicable ou non. Ce document constitue la preuve formelle que votre délai de 9 mois est respecté : conservez-le précieusement.
Un point souvent ignoré : la validité du test psychotechnique n'est que de 6 mois. Si vous tardez trop pour la visite médicale, votre test expire et vous devez le repasser — avec les frais et les délais que cela implique. C'est un piège redoutable pour ceux qui procrastinent.
Par ailleurs, sachez que l'avis médical délivré par le médecin agréé ou la commission médicale peut être assorti de conditions restrictives : durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an, obligation de conduire un véhicule équipé d'un EAD, etc. Dans ce cas, un permis d'une validité d'1 an seulement vous est délivré, et une seconde visite médicale obligatoire sera nécessaire pour renouveler vos droits à conduire. Ce n'est pas systématique — c'est une décision individuelle du médecin ou de la commission — mais c'est une éventualité qu'il vaut mieux connaître à l'avance pour ne pas être pris au dépourvu.
Pendant la période d'interdiction liée à une annulation judiciaire, vous ne pouvez certes pas vous inscrire à l'examen. Mais rien ne vous empêche de réviser le code. Anticiper vos révisions réduit significativement le risque d'échec à l'ETG — et donc le risque de voir votre délai de 9 mois s'épuiser à cause d'un second passage.
Conseil : après réussite à l'ETG et validation complète de votre dossier ANTS, il faut encore compter environ 15 jours pour recevoir le titre physique du permis par voie postale. Or, conduire avant réception de ce titre — y compris si vous avez réussi l'examen — constitue un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende (art. L.224-16 du Code de la route). Ne prenez aucun risque : attendez d'avoir votre permis en main avant de reprendre le volant, même si l'attente est frustrante.
La constitution du dossier ANTS, la vérification de votre éligibilité à la dispense, le respect du calendrier : une simple erreur administrative peut vous coûter plusieurs mois et plusieurs centaines d'euros. Se faire accompagner par une auto-école dès la fin de l'interdiction, c'est sécuriser l'ensemble du parcours.
C'est précisément ce que nous faisons chez Mon Coach Conduite, à Toulon. Avec nos deux agences — Toulon Est et Toulon Ouest — nous proposons un accompagnement complet pour la représentation après annulation de permis : diagnostic de votre situation, montage du dossier, suivi personnalisé du calendrier, et préparation au code en ligne. Certifiée Qualiopi et labellisée École Conduite Qualité, notre auto-école est éligible au CPF et au permis à 1 € par jour. Si vous êtes dans la région toulonnaise et que votre délai de 9 mois court en ce moment, n'attendez pas qu'il soit trop tard : contactez-nous pour faire le point ensemble et engager vos démarches dans les meilleurs délais.
