Chaque année, des milliers de conducteurs français voient leur permis annulé par décision de justice — et la plupart ignorent précisément quelles épreuves repasser après une annulation de permis. Faut-il se réinscrire au code ET à la conduite, ou le code seul suffit-il ? La confusion entre annulation, suspension et invalidation génère des erreurs coûteuses : formations inutiles, délais mal anticipés, dispenses manquées. Chez Mon Coach Conduite, auto-école implantée à Toulon avec deux agences (Toulon Est et Toulon Ouest), nous accompagnons régulièrement des conducteurs dans cette situation et constatons à quel point la règle est mal comprise. Voici un décryptage complet pour vous éviter toute mauvaise surprise.
Avant de parler d'épreuves à repasser, il est essentiel de vérifier la nature exacte de votre situation. La suspension est une mesure temporaire — administrative ou judiciaire — qui vous prive du droit de conduire pendant une durée déterminée, mais ne détruit pas votre permis. À l'issue de la période, vous récupérez votre titre sans repasser aucune épreuve.
L'annulation judiciaire, en revanche, est une sanction prononcée exclusivement par un tribunal correctionnel. Elle détruit juridiquement votre permis : vous devez obligatoirement repasser au minimum l'épreuve théorique générale (le code) pour en obtenir un nouveau. Point essentiel souvent méconnu : l'annulation judiciaire constitue une peine inscrite au casier judiciaire du conducteur condamné, ce qui peut avoir des répercussions concrètes sur l'accès à certains emplois (métiers de la sécurité, transport professionnel, fonction publique…) ou sur la souscription de certaines assurances auto. L'invalidation, quant à elle, est une mesure administrative automatique déclenchée lorsque votre solde de points atteint zéro (notifiée par la lettre 48 SI) — elle ne figure pas au casier judiciaire. Ne vous fiez jamais au vocabulaire utilisé par votre entourage — « retrait », « perte de permis » — qui peut être inexact. Consultez le document officiel que vous avez reçu : le formulaire référence 7 pour une annulation judiciaire, la lettre 48 SI pour une invalidation. Si vous êtes concerné par une annulation de permis et souhaitez préparer votre représentation aux épreuves, Mon Coach Conduite est là pour vous accompagner dès le départ.
⚠️ À noter : Le conducteur dont le permis est annulé doit informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'annulation. Cette obligation légale est indépendante de vos démarches de reprise du permis : ne pas la respecter peut entraîner la nullité de votre contrat d'assurance et vous laisser sans couverture en cas de sinistre ultérieur.
Voici la réponse directe à la question que vous vous posez : après une annulation, le code de la route (ETG) doit être repassé dans tous les cas, sans aucune exception ni dispense possible. C'est l'épreuve pratique de conduite qui peut, sous conditions strictes, être supprimée. Ces conditions reposent sur trois critères cumulatifs que nous allons détailler.
Le premier critère concerne l'ancienneté de votre permis au moment de l'annulation. Attention : le seuil déterminant est 3 ans, et non 2 ans comme on l'entend souvent à tort. La date de référence est celle de l'obtention de votre première catégorie de permis.
Si votre permis avait été obtenu depuis moins de 3 ans (vous étiez donc en période probatoire), la règle est sans appel : vous devez repasser le code ET la conduite, quelle que soit la durée de l'interdiction prononcée par le juge. Aucune dispense n'existe dans ce cas. Inutile de chercher un contournement — prévoyez et budgétez d'emblée une formation complète.
Si votre permis avait été obtenu depuis 3 ans ou plus, une dispense de l'épreuve pratique est envisageable, à condition de remplir les deux critères suivants.
Le deuxième critère porte sur la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis, telle que prononcée par le tribunal. Deux scénarios se présentent.
Si l'interdiction est inférieure à 1 an, la dispense de conduite reste possible — à condition que le troisième critère soit également respecté. Concrètement, un conducteur expérimenté condamné à 6 mois d'interdiction pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h pourrait ne repasser que le code.
Si l'interdiction est égale ou supérieure à 1 an, le code ET la conduite sont obligatoires, même pour un conducteur qui détenait son permis depuis 20 ans. L'ancienneté ne suffit plus à compenser la gravité de la sanction. Imaginez un conducteur titulaire du permis depuis 15 ans, condamné à 18 mois d'interdiction pour conduite en état d'ivresse : il devra repasser l'intégralité des épreuves.
En cas de récidive légale, l'annulation est de plein droit (le juge ne peut pas y déroger). L'interdiction peut atteindre 3 ans, voire 10 ans pour les infractions les plus graves comme l'homicide routier en récidive. Le conducteur devra systématiquement repasser le code ET la conduite, et s'ajoute l'obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans après l'obtention du nouveau permis.
Attention, la récidive légale en matière d'alcool au volant nécessite la réunion de trois conditions cumulatives (article 132-10 du Code pénal) : (1) une condamnation définitive antérieure pour conduite en état alcoolique ou infraction assimilée, y compris le refus de vérifications ; (2) la commission d'une nouvelle infraction de même nature ; (3) un délai maximum de 5 ans entre la première condamnation définitive et la commission de la nouvelle infraction. Précision importante : une condamnation pour alcool suivie d'une infraction pour stupéfiants ne constitue pas une récidive légale — ce sont deux délits distincts.
⚠️ À noter : Le juge peut également imposer, en peine complémentaire lors du jugement d'annulation, un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours consécutifs (14 heures), à effectuer dans les 6 mois suivant la condamnation et entièrement à la charge du conducteur (coût : 150 à 300 € selon le centre agréé). Ce stage est distinct du stage volontaire de récupération de points. Le non-respect de cette obligation expose à 30 000 € d'amende et 2 ans de prison (article 434-41 du Code pénal). Pensez à intégrer ce coût et ce délai dans votre planning de reprise.
C'est le critère le plus souvent ignoré — et celui qui coûte le plus cher quand on le découvre trop tard. L'article R221-3 du Code de la route conditionne explicitement la suppression de l'épreuve pratique au respect d'un délai de 9 mois.
Concrètement, pour bénéficier de la dispense de conduite, vous devez vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin officielle de la période d'interdiction de solliciter un nouveau permis. Et c'est ici qu'un piège redoutable se cache : une décision d'annulation judiciaire comporte en réalité deux périodes d'interdiction distinctes — (1) l'interdiction de conduire physiquement, et (2) l'interdiction de solliciter un nouveau permis. Ces deux périodes peuvent avoir des durées différentes. Le délai de 9 mois se calcule uniquement à partir du lendemain de la fin de la seconde période (l'interdiction de solliciter), et non de la première. Confondre ces deux dates peut amener à calculer le délai de 9 mois trop tôt, et finalement rater la fenêtre de dispense. Deux précisions capitales supplémentaires :
Si vous dépassez ce délai, même d'un seul jour, vous êtes considéré comme un nouveau candidat et devez repasser le code ET la conduite. Un conducteur expérimenté avec seulement 6 mois d'interdiction, qui remplissait toutes les conditions, se retrouve ainsi à devoir financer des heures de conduite simplement parce qu'il a laissé filer la date limite. Dès réception de votre formulaire référence 7, notez immédiatement la date de fin d'interdiction de solliciter un nouveau permis et calculez votre deadline.
???? Exemple concret : Arnaud Veyrier, 42 ans, titulaire du permis B depuis 2005, est condamné en mars 2024 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Le tribunal prononce l'annulation avec une interdiction de conduire de 4 mois et une interdiction de solliciter un nouveau permis de 6 mois. Arnaud croit à tort que le délai de 9 mois court à compter de la fin de l'interdiction de conduire (soit juillet 2024) et s'inscrit au code en février 2025. Or, l'interdiction de solliciter un nouveau permis ne prend fin qu'en septembre 2024 : le délai de 9 mois expirait donc fin juin 2025 — Arnaud est dans les temps, mais de justesse. S'il avait confondu les dates dans l'autre sens, il aurait pu croire qu'il avait encore du temps et dépasser la fenêtre. Moralité : relisez votre jugement mot pour mot et identifiez bien les deux dates.
Pour clarifier la situation, voici les quatre profils types :
Précision importante pour les conducteurs qui détenaient plusieurs catégories (par exemple B et A) : une seule réussite au code suffit pour toutes les catégories, mais si l'épreuve pratique est obligatoire, elle doit être repassée pour chaque catégorie que vous souhaitez récupérer. Prévoyez le budget et le calendrier en conséquence.
Autre point à retenir : quel que soit votre profil, le nouveau permis obtenu après annulation est toujours un permis probatoire à 6 points, avec une durée probatoire de 3 ans. Les conducteurs dispensés de conduite (profil 1) ne sont pas soumis aux limitations de vitesse jeunes conducteurs ni à l'obligation du disque « A ». En revanche, les conducteurs des profils 2, 3 et 4 (code + conduite obligatoires) sont soumis de nouveau à l'ensemble des limitations jeunes conducteurs : 110 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h, 80 km/h sur route, et obligation d'apposer le disque « A » à l'arrière du véhicule pendant toute la durée probatoire de 3 ans.
Ne foncez pas directement sur la plateforme France Titres (ANTS) pour vous inscrire aux examens. Avant toute chose, vous devez obligatoirement passer un test psychotechnique, puis une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture — dans cet ordre impératif. Attention, restriction importante : le médecin agréé choisi ne peut pas être votre médecin traitant. Cette précision vous évitera une démarche annulée le jour du rendez-vous, avec une perte de temps et de frais. Ces étapes sont non négociables, quelle que soit la durée de votre interdiction.
Le tarif de la visite médicale est réglementé : 36 € maximum chez un médecin agréé. Si votre infraction est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, la visite doit se faire en commission médicale préfectorale (50 €, deux médecins), avec des analyses biologiques datant de moins de 15 jours le jour de la visite. Voici les analyses exactes exigées : pour l'alcool, CDT + VGM + Gamma GT ; pour les stupéfiants, analyse d'urine avec recherche pluritoxiques portant sur THC, cocaïne, opiacés et amphétamines. Ces résultats peuvent nécessiter 8 jours de délai — anticipez.
Notre conseil le plus important : ne pas attendre la fin de la période d'interdiction pour lancer ces démarches. Les délais de rendez-vous atteignent 3 à 8 semaines selon les départements. Or, ces étapes peuvent parfaitement être effectuées pendant la période d'interdiction. Obtenez votre avis médical favorable en avance, pour pouvoir vous inscrire aux épreuves dès que le compteur des 9 mois démarre.
???? Conseil : En cas de décision médicale défavorable du préfet après la visite, tout n'est pas perdu : le conducteur peut saisir la commission médicale d'appel ou exercer un recours contentieux devant le juge administratif. Un nouveau contrôle médical peut être demandé dans les 6 mois suivant une seconde décision défavorable. Ces recours ne suspendent pas la décision préfectorale, mais ils permettent d'éviter une impasse que beaucoup croient définitive. Ne baissez pas les bras trop vite !
Peu de conducteurs le savent, mais il est juridiquement possible de se présenter aux épreuves du code et de la conduite pendant la période d'interdiction. En cas de réussite, vous obtenez un CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire), téléchargeable directement sur securite-routiere.gouv.fr. Ce document est valable comme titre de conduite pendant 4 mois à compter de la date de fin de votre période d'interdiction (et non de la date de réussite à l'examen), à condition impérative d'être présenté accompagné d'une pièce d'identité valide. Le CEPC vous permet ainsi de reprendre le volant dès le lendemain de la levée de l'interdiction, sans attendre la fabrication du permis physique (qui prend généralement 2 à 4 semaines via l'ANTS). C'est une stratégie redoutablement efficace pour minimiser la durée d'immobilisation.
En revanche, un rappel qui peut sembler évident mais qu'il faut marteler : conduire pendant une période d'annulation constitue un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende, sans parler de l'absence totale de couverture par votre assurance en cas d'accident. Le jeu n'en vaut jamais la chandelle, même pour un trajet de quelques minutes.
Déterminer précisément les épreuves à repasser après une annulation de permis, calculer le bon délai, anticiper les démarches médicales : chaque situation est unique et mérite un accompagnement sur mesure. C'est exactement ce que propose Mon Coach Conduite depuis ses deux agences de Toulon Est et Toulon Ouest. Certifiée Qualiopi et labellisée École Conduite Qualité, notre auto-école vous guide pas à pas, de la constitution de votre dossier médical jusqu'à la réussite de vos examens — code seul ou code et conduite selon votre profil.
Nos formations sont éligibles au CPF et au permis à 1 € par jour, ce qui vous permet de maîtriser votre budget même dans une situation déjà contraignante. Si vous êtes dans la zone de Toulon et que vous devez repasser votre permis après une annulation, contactez-nous pour un bilan personnalisé : nous identifierons ensemble les épreuves qui vous concernent et le calendrier optimal pour retrouver votre mobilité le plus rapidement possible.
